Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Terroir Sud Ouest et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site aurochs.shop se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions Légales

L’édition du site aurochs.shop est assurée par la Société SARL Terroir Sud Ouest au capital de 220 000 euros, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 434 581 948, dont le siège social est situé au 1 route de la Z.A. de la palanque
Numéro de téléphone 05.53.74.38.37
Adresse e-mail : contact@vins-tso.com.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 434 581 948

L’hébergeur du site aurochs.shop est la société 1&1 IONOS, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 09.70.80.89.11.

Retrouvez les mentions légales en cliquant ici.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site aurochs.shop permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : boutique de vente de spiritueux
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de aurochs.shop. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque TERROIR SUD OUEST est une marque déposée par TERROIR SUD OUEST.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site aurochs.shop sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Malgré des mises à jour régulières, le site aurochs.shop ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site aurochs.shop ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site aurochs.shop. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site aurochs.shop. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site aurochs.shop.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresser (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire
Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de vote commande par TERROIR SUD OUEST.
L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite  » informatique et libertés « , modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.

ARTICLE 8 : Création & suppression d’un espace web

Création :
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (Nom, Prénom, Date de Naissance, Adresse, E-mail & Téléphone) dans le tableau de bord de la validation de la commande. Ces identifiants lui seront demandées pour toutes les réservations passées sur le site aurochs.shop. Il est précisé que seul le client est reponsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tier qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise la société Terroir Sud Ouest à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes. Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
Le client ne recevra aucune communication email ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande.

Suppression :
Le client peut demander la suppression en réalisant une demande par mail ou dans le formulaire dédié sur le site. La société Terroir Sud Ouest s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.